Politique de Remboursement et d'Annulation
Date de dernière mise à jour : 10 août 2025
1. Notre Philosophie
Chez Apexiya, nous nous engageons à fournir des services informatiques de haute qualité. Votre satisfaction est notre priorité. Cette politique a pour but de définir de manière claire et transparente les conditions dans lesquelles un remboursement ou une annulation de nos services peut être effectué.
Cette politique s’applique exclusivement à nos services digitaux et à nos abonnements. Nous ne vendons aucun produit physique, le concept de « retour de marchandise » ne s’applique donc pas.
2. Droit de Rétractation Légal
Conformément à la législation européenne et française, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de votre achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer de votre décision de vous rétracter en nous contactant par e-mail à contact@apexiya.com.
Attention – Exception importante pour les services : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.
En d’autres termes, si vous demandez une prestation de service ponctuelle et que celle-ci est entièrement réalisée avant la fin du délai de 14 jours, vous renoncez à votre droit de rétractation.
3. Conditions pour les Services Ponctuels (à l’acte)
Cette section concerne nos services uniques : Téléassistance Ponctuelle, Dépannage à Domicile, et Formation Personnalisée.
Annulation par le client : Vous pouvez annuler votre rendez-vous et obtenir un remboursement intégral si votre demande d’annulation est effectuée par e-mail au moins 24 heures avant l’heure prévue de l’intervention ou de la session.
Annulation tardive ou absence : Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant la prestation, ou si vous n’êtes pas présent ou disponible au moment du rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué.
Après la prestation : Une fois que la prestation de service a été entièrement réalisée par nos techniciens, aucun remboursement ne sera possible, conformément à l’exception du droit de rétractation mentionnée ci-dessus.
Votre satisfaction reste cependant notre priorité. Si vous n’êtes pas satisfait de la prestation reçue, nous vous invitons à nous contacter à contact@apexiya.com pour que nous puissions discuter de la situation et trouver une solution appropriée.
4. Conditions pour les Abonnements (Packs Annuels)
Cette section concerne nos contrats d’assistance payés d’avance : Pack Sérénité (1 an), Pack Tranquillité (2 ans) et Pack Maîtrise (3 ans).
Pendant le délai de rétractation de 14 jours : Vous pouvez annuler votre abonnement et obtenir un remboursement intégral. Si, toutefois, vous avez déjà utilisé un service inclus dans votre pack pendant cette période, la valeur de ce service (au tarif d’une prestation ponctuelle) sera déduite du montant remboursé.
Après le délai de rétractation de 14 jours : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Nous vous rembourserons au prorata des mois entiers restants sur votre période d’engagement, à compter du premier jour du mois suivant votre demande d’annulation.
Exemple concret : Vous souscrivez à un « Pack Sérénité » de 12 mois le 1er janvier. Le 15 juin, vous décidez de résilier. Votre résiliation sera effective au 1er juillet. Nous vous rembourserons les 6 mois restants (de juillet à décembre).
5. Procédure de Demande de Remboursement
Pour toute demande d’annulation ou de remboursement, veuillez suivre la procédure suivante :
Envoyez un e-mail à contact@apexiya.com.
Indiquez en objet « Demande de Remboursement » ou « Demande d’Annulation ».
Dans votre message, veuillez préciser votre nom complet, le numéro de votre commande et la raison de votre demande.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés. Si votre demande est approuvée, le remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode de paiement originale dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
6. Articles en Promotion
Seuls les services à prix régulier peuvent être remboursés selon les conditions ci-dessus. Les services achetés en promotion ou avec un code de réduction ne sont généralement pas remboursables, sauf indication contraire mentionnée dans les conditions de l’offre promotionnelle.
Besoin d’aide ?
Pour toute question relative à notre politique de remboursement et d’annulation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@apexiya.com. Nous sommes là pour vous aider.